Possibilité de rachat ultérieur du pilier 3a

Les personnes actives en Suisse qui, au cours d'une année, n'ont pas versé dans leur pilier 3a les cotisations maximales autorisées pour elles, pourront à l'avenir, à partir du 1er janvier 2025, verser ces cotisations a posteriori pendant dix ans au maximum et déduire ces rachats de leurs impôts. Le versement a posteriori s'applique pour la première fois à partir de/et pour l'année 2025.

En plus de la cotisation ordinaire, un rachat dans le pilier 3a est autorisé chaque année à hauteur de ce que l'on appelle la "petite cotisation" (CHF 7'258 maximum en 2025). Toute personne souhaitant effectuer un rachat doit avoir le droit de cotiser au pilier 3a, c'est-à-dire disposer d'un revenu professionnel soumis à l'AVS en Suisse, aussi bien l'année où le rachat a lieu que l'année pour laquelle des cotisations sont versées ultérieurement. Un rachat suppose que la cotisation annuelle ordinaire soit intégralement versée au cours de l'année concernée. Le rachat, tout comme la cotisation annuelle ordinaire, est entièrement déductible du revenu imposable.

Les versements dans le pilier 3a doivent être déclarés dans la déclaration d'impôt personnelle et peuvent être déduits du revenu imposable dans le cadre des montants fixés par la loi. Les attestations de versement délivrées par la banque ou la compagnie d'assurance, qui doivent être jointes à la déclaration d'impôt, font office de preuve de versement.

Les nouvelles dispositions prévoient des règles spéciales pour que les rachats puissent être retracés ultérieurement et, en particulier, vérifiés en bonne et due forme par les autorités fiscales compétentes. Grant Thornton Suisse/Liechtenstein se fera un plaisir de vous aider en tant qu'interlocuteur compétent en cas de questions. Nous nous réjouissons de votre prise de contact.