-
Audit Industry, Services, Institutions
Plus de sécurité, plus de confiance: audits pour clients professionnels au niveau national et international
-
Audit Financial Services
Services d’audit pour banques et autres établissements financiers.
-
Corporate Tax
Nationale und internationale Steuerberatung und -planung
-
Individual Tax
Individual Tax
-
Indirect Tax/VAT
Notre offre de services en matière de TVA
-
Transfer Pricing
Nos services en matière de prix de transfert.
-
M&A Tax
Conseils dans le déroulement de la transaction M&A
-
Tax Financial Services
Notre offre de services fiscaux pour les prestataires de services financiers.
-
Financial Services
Des prestations de conseil qui génèrent une véritable valeur ajoutée pour les professionnels du secteur financier.
-
Advisory IT & Digitalisation
Nous mettons l’informatique au service de votre sécurité.
-
Forensic Services
La criminalité économique est présente dans tous les secteurs.
-
Regulatory & Compliance Financial Services
Services de conseil dans les domaines du droit des marchés financiers et de la finance durable.
-
Transaction Services / Mergers & Acquisitions
Des conseils avisés pour des transactions efficaces.
-
Legal Services
Un conseil personnalisé pour aller droit au but.
-
Trust Services
Votre partenaire fiable en matière de planification des actifs, trusts et fondations.
-
Business Risk Services
Sustainable growth for your company.
-
Abacus
Grant Thornton Suisse Liechtenstein est le distributeur officiel du logiciel de gestion Abacus depuis 2020.
-
Accounting Services
Créer de l’espace pour votre coeur de métier.
-
Payroll Services
Créer de l’espace pour votre coeur de métier.
-
Real Estate Management
Créer de l’espace pour votre coeur de métier.
-
Apprentissage
Faire carrière grâce à l’apprentissage!
Le principe de pleine concurrence est expliqué dans les Principes directeurs de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert à l’intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales. Bien qu’elles ne soient pas juridiquement contraignantes, les autorités fiscales et les tribunaux suisses s’y réfèrent et les utilisent comme source d’interprétation du principe de pleine concurrence.
Récemment, la Conférence suisse des impôts, dont font partie toutes les administrations fiscales cantonales ainsi que l’Administration fédérale des contributions (AFC), a publié pour la première fois un document de référence complet sur le thème des prix de transfert.
Basé sur les principes directeurs de l’OCDE en matière de prix de transfert, il aborde les thèmes relatifs à l’analyse de comparabilité, des actifs incorporels, des services intragroupes et des transactions financières. La publication traite en outre du principe de pleine concurrence dans le droit fiscal suisse et dans les relations transfrontalières ainsi que des différentes méthodes de détermination des prix de transfert. En outre, elle traite des obligations de documentation et des aspects procéduraux liés aux ajustements primaires et aux contre-ajustements. Il convient de noter que la publication se limite au traitement de l’impôt sur le bénéfice et de l’impôt anticipé.
Le document publié par les autorités fiscales sur les prix de transfert confirme l’utilisation des principes directeurs de l’OCDE en matière de prix de transfert en tant qu’aide à l’interprétation et démontre l’attention croissante des autorités fiscales suisses sur les questions de prix de transfert.
L’échange de biens et de services dans le cadre d’une relation de groupe soulève diverses questions fiscales qu’il convient de clarifier dans le cas concret.
Grant Thornton Suisse/Liechtenstein vous soutient volontiers en tant qu’interlocuteur compétent lors de la mise en œuvre des prix de transfert Intragroupe. Nous nous réjouissons de votre prise de contact.
