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Nouvel accord d’intermédiaire qualifié
Regulatory & Compliance News Nouvel accord d’intermédiaire qualifié
Avec Revenue Procedure 2022-43, l’administration fiscale américaine IRS a publié en décembre 2022 le nouveau Qualified Intermediary (QI) Agreement, qui remplace celui de 2017. Tous les intermédiaires qualifiés – c’est-à-dire la grande majorité des banques et des maisons de titres – ont jusqu’au 1er mai 2023 pour transposer leur accord QI existant dans la nouvelle version sur le portail électronique de l’IRS.
Thomas Hulmann
Thomas Hulmann
| 3 min read | 02 févr. 2023
Cadre de reporting des crypto-actifs (CARF) – Plus qu’un simple coup d’oeil
Regulatory & Compliance News Cadre de reporting des crypto-actifs (CARF) – Plus qu’un simple coup d’oeil
La question de savoir dans quelle mesure les cryptomonnaies et autres actifs virtuels doivent être déclarés dans le cadre de l’échange automatique de renseignements (EAR) préoccupe les institutions financières depuis quelques années. Fin 2022, l’OCDE a adopté un projet de système de déclaration des crypto-actifs, le Crypto-Asset Reporting Framework (CARF). Que contient le CARF et comment se présentent les obligations de déclaration ?
Thomas Hulmann
Thomas Hulmann
| 4 min read | 26 janv. 2023