Notre utilisation de vos données et vos droits

Informations en vertu de l’article 13 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des lois liechtensteinoises et/ou suisses sur la protection des données qui vous sont applicables

Ces informations sur la protection des données vous fournissent des indications sur notre traitement de vos données à caractère personnel et sur vos droits. Ces droits sont mentionnés à l’article 13 du RGPD et sa transposition dans la législation liechtensteinoise ou suisse en matière de protection des données.

Pour des raisons de lisibilité, nous avons renoncé à utiliser le genre masculin et féminin. L’ensemble des désignations de personnes s’appliquent de la même façon pour les deux sexes.

Grant Thornton AG
Claridenstrasse 35
P.O. Box 9317
CH-8002 Zürich

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Toutes ces sociétés et la Grant Thornton Holding AG font partie de Grant Thornton Suisse / Liechtenstein. Les données de contact en cas de questions sur la protection des données sont les suivantes:

 

Suisse

Grant Thornton Suisse / Liechtenstein
Contact de protection des données Suisse
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T 0041 43 960 71 71
E datenschutz@ch.gt.com 

 

Liechtenstein

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Contact de protection des données Liechtenstein
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T 00423 237 42 42
E datenschutz@li.gt.com

L’entreprise respectivement responsable (ci-après «nous») traite les données que vous nous avez transmises dans le cadre de votre candidature.

Elle traite concrètement les données suivantes:

  • données de base (par ex. nom, adresse, données de contact, etc.),
  • données du CV,
  • données de précédents certificats de travail, etc.,
  • adresses e-mail si vous avez donné votre consentement,
  • extrait de casier judiciaire ou autres informations fournies par des autorités, confirmations, etc.

Nous vous informons ci-après à quelle fin et sur quelle base juridique nous traitons vos données: 

  1. A des fins propres à la relation de travail (art. 6 al. 1 lit. b RGPD)
    Nous traitons vos données aux fins de décision relative à la conclusion d’une relation de travail avec vous.


  2. Sur la base de votre consentement (art. 6 al. 1 lit. a RGPD)
    Dans des cas particuliers, nous vous demandons votre consentement pour le traitement de vos données à caractère personnel. Il s’agit par exemple de prestations supplémentaires facultatives (par ex. une newsletter sur de futurs postes vacants).

    Vous pouvez à tout moment révoquer des consentements avec effet pour l‘avenir. Il en est de même pour les consentements donnés avant l’entrée en vigueur du RGPD. Un consentement est facultatif. Le non-consentement n’entraîne aucun désavantage.

  3. Sur la base de l’exécution d’obligations légales (art. 6 al. 1 lit. c RGPD)
    Nous sommes soumis à différentes prescriptions légales et juridiques qui nous imposent de traiter vos données. Dans le cadre de la future relation de travail avec vous, il s’agit des obligations d’enregistrement, de notification, de rapport et de renseignement qui nous imposées par des instances publiques telles que les services des impôts et de l’emploi, les organismes d’assurance sociale et par la surveillance réglementaire, ainsi que des prescriptions en matière d’indépendance. La finalité est la conformité aux obligations juridiques.

Vos données sont uniquement transmises dans le respect de la confidentialité et uniquement dans la mesure où leur transmission est autorisée par une base juridique.

Vos données sont transmises aux services auxquels elles sont nécessaires aux fins d’exécution de notre relation de travail avec vous, de conformité aux obligations légales ou d’exécution de leurs différentes tâches.

Conformément au point 1 ci-dessus, la Grant Thornton Holding AG fournit aux entreprises responsables des prestations dans le domaine des «ressources humaines» et constitue par conséquent un sous-traitant au sens de l’art. 28 RGPD.

Vos données peuvent par ailleurs être transmises aux destinataires suivants:

  • des sous-traitants auxquels nous avons recours (art. 28 RGPD), en particulier dans le domaine des prestations informatiques et du portail destiné aux candidats, de la logistique et de l’impression qui traitent vos données pour notre compte selon nos instructions,
  • les services et établissements publics (par ex. les autorités fiscales) en cas d’obligation légale ou réglementaire, ainsi que
  • d’autres destinataires pour lesquels vous nous avez donné votre consentement pour la transmission conformément à un accord entre nous ou à votre consentement.

Si votre candidature ne devait pas déboucher sur une embauche immédiate, nous nous permettrons de conserver votre candidature pendant 12 mois, de façon à pouvoir éventuellement réexaminer votre candidature pour d’autres postes vacants. Nous sommes par ailleurs soumis à différentes obligations de conservation et de documentation résultant en particulier du Code des obligations suisse ou du Droit liechtensteinois des Personnes et des Sociétés, de la législation du travail applicable, d’autres lois applicables et réglementations en matière de contrôle. Les délais de conservation ou de documentation mentionnés dans le cadre desdites obligations sont généralement de dix ans.

La durée de conservation est en outre régie par les délais de prescription légaux qui sont en règle générale de dix ans.

Dans le cadre du processus de candidature et d’embauche, des données peuvent être échangées entre des sociétés de Grant Thornton Suisse/Liechtenstein en Suisse et au Liechtenstein.

Nous avons besoin des données collectées (voir point 2 ci-dessus) pour examiner une future relation de travail avec vous. La collecte d’autres informations est uniquement effectuée conformément à la base juridique appropriée. Sans ces données, nous ne serons pas en mesure d’examiner votre candidature. Nous considérons de ce fait que leur mise à disposition est à cette fin impérative.

En vertu des dispositions légales concernées, vous disposez d’un droit d‘accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), à l‘effacement (art. 17 RGPD), à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) et à la portabilité des données (art. 20 RGPD). Vous avez en outre le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (art. 77 RGPD).

Droit d’opposition tenant à une situation particulière

Vous avez à tout moment le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant en vous fondant sur l’article 6 al. 1 lit. f RGPD (traitement des données aux fins des intérêts légitimes).

Si vous faites valoir votre droit d’opposition, nous cesserons de procéder au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf si nous pouvons faire valoir des motifs légitimes prévalant sur vos intérêts, droits et libertés ou encore si ledit traitement est nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.